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Une mesure fiscale visant à créer du logement fait exploser certaines feuilles d’impôt. Exemple à Villeneuve-lès-Maguelone où un octogénaire a vu passer sa taxe foncière de 89 à 39 407 € !

En 2012, en prenant pour prétexte le « déséquilibre entre l’offre et la demande de logement » le Gouvernement, en catimini, a fait voter une loi déclarant la guerre aux petits propriétaires terriens.
Ce n’est qu’en 2013, grâce à la mobilisation des agriculteurs, que cette majoration a été découverte par le publique. Pourtant, ces conséquences pour les propriétaires fonciers sont dramatiques.
Le mouvement des agriculteurs a permis d’obtenir un sursis d’une année.

A cette occasion, Cécile Duflos, alors Ministre du logement, déclarait à l’Assemblée Nationale : « … Cette disposition ne s’appliquera pas au 1 janvier 2014 Pour que chacun puisse en mesurer les conséquences. … »

Un forfait de 5 euros par m² puis, à partir de 2017, 10 euros par m², les conséquences d’une telle mesure sont évidentes pour la majorité des propriétaires.
En effet, en 2017, un terrain de 800 m² sera imposé au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à hauteur de 8000 euros/an. 10 000 euros/an pour 1000 m².

Qui peut se permettre de payer cet impôt ?

MAJ : La source de l’introduction de l’article est la suivante : Article payant de Midilibre
Veuillez excuser ce manquement d’origine.

8 Commentaires

  1. cette loi a été élaborée pour booster les constructions dans les zones ou il y aurait une demande plus forte que l’offre ;
    Elle ne s’applique pas partout,
    cela concerne les propriétaires de terrains constructibles n’ayant pas encore fait construire dessus.
    En règle général, il s’agit des gens qui gardent leurs terrains pour le donner à leurs enfants plus tard ou pour conserver une forme de patrimoine des fois historique.
    Ces gens seront taxé à hauteur de 5euros le M² la première année et 10 euros l’année suivante.
    C’est une forme d’expropriation qui fait le bonheur des lotisseurs.

  2. Il manque une précision dans l’article : seules 1200 communes (sur 36500) sont concernés par cette surtaxe des terrains constructibles non batis.
    citation avec mention des textes :
    En application du A du II de l’article 1396 du code général des impôts (CGI), dans les communes situées, cumulativement, dans le périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants prévue par l’article 232 du CGI et dans celui de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface défini au premier alinéa du I de l’article 234 du CGI, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de 25 % de son montant net et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l’année 2017.

  3. Vous êtes stupide ? La majoration de la taxe sur les terrains non bâtis est un dispositif voté dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Le principe consiste à mettre en place une taxation plus importante du foncier dans les zones de fortes tensions immobilières, où existe un déséquilibre important entre la demande et l’offre de logements. Dans les communes concernées, la valeur locative des terrains constructibles est majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré en 2015 et 2016, montant forfaitaire qui passera à 10 euros par mètre carré à partir de 2017 et les années suivantes.

    En clair : cette disposition votée voilà deux ans s’applique pour la première fois cette année.

  4. Non c’est normal, j’aime ce journal, mais ils adorent ça sortir des chiffres ou des faits sans nous en montrer la preuve, c’est souvent comme ça ici

  5. Je dois être stupide et pour ca il n’y a aucun doute mais j’ai quand-même beaucoup de mal a vous suivre ,donc expliquer moi comment on peut passer de 80€ a 35000€ surtout que vous sortez vos chiffres sans aucune sorte d’explication .ca sort d’où ? De votre chapeau ?

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