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Les députés socialistes défendront ce mercredi un amendement pour alourdir les sanctions pénales contre la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, l’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui vise à sanctionner plus durement les « hoax » (canulars) lorsqu’ils sont suffisamment bien élaborés pour avoir connu du succès sur les réseaux sociaux. Il sera examiné ce mercredi en commission des lois.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27, rarement mis en œuvre, qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

CONDAMNER LES FAUSSES INFORMATIONS SUR L’ACTION POLITIQUE

L’amendement des députés socialistes vise à compléter cette disposition pour préciser que seront aussi sanctionnées de 135 000 euros d’amende les diffusions de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

On pourrait croire qu’il s’agit d’une réaction à la diffusion de fausses rumeurs lors des attentats du 13 novembre, qui avaient participé à alimenter la panique et à troubler le travail des policiers, mais l’exposé des motifs dévoile une autre ambition, plus politique à l’approche des élections présidentielle et législatives de 2017.

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UNE MENACE POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE NOTRE DÉMOCRATIE

« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livre d’exemple précis.

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».

Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.

10 Commentaires

  1. BOYCOTT

    Albert jan 14, 2016 at 12:49 : « Sanctionnons les médias pour diffusion de mensonges et nous aurons des medias qui feront leur métier de journaliste. »

    Nature de la sanction ? Principalement celle visant à pouvoir se libérer des interdictions contestataires, de la soumission à l’obéissance totalitaire et de la contrainte fascisante; imposés par les minorités dirigeantes oppressives ? Alors, une seule réponse, le boycott. Un boycott pur et simple.
    Les médias musèlent la vérité ? Muselons les mensonges propagandistes des médias. Et dédaignons un système politique qui criminalise la liberté d’expression. On ne criminalise ni la vérité ni la liberté d’expression. Comme on ne réprime pas le peuple pour sauvegarder des apparences de démocratie.
    Et si l’assassinat moral existe, et il existe, il est commis aujourd’hui au nez et à la barbe des citoyens. Faut-il les faire taire ? Les exiler dans le « Silence des agneaux » ?

    Question : Jusqu’à quand devrons nous supporter le personnel politique d’une république dont la préoccupation première consiste aujourd’hui à maintenir les privilèges socialo-mondialistes de ses dirigeants, mais aussi à faciliter la mainmise économique sur la planète d’une bande d’aventuriers sans scrupules, sans âme et sans conscience, qui, de Washington à Wall Street, s’arrogent le pouvoir d’ordonner, de par le monde, la mort de centaines de milliers d’innocents ?

    Moralité : boycott médiatique et abstention électorale sont aujourd’hui les deux mamelles de la libération citoyenne.

  2. Ah oui ?

    Déclaration universelle des droits de l’homme :

    Article 19 :
    Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de
    ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,
    sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen
    d’expression que ce soit.

  3. Traduction, les socialistes veulent fermer tous les sites internet de contre information qui ne sont pas tenus par des encartés du PS. Même avec 90% de journalistes gauchistes ils ne parviennent toujours pas à maîtriser les médias…

  4. Sanctionnons les mensonges des politiques et nous aurons nettoyé la classe politique. Sanctionnons les médias pour diffusion de mensonges et nous aurons des medias qui feront leur métier de journaliste.

    • BOYCOTT

      Albert jan 14, 2016 at 12:49 : « Sanctionnons les médias pour diffusion de mensonges et nous aurons des medias qui feront leur métier de journaliste. »

      Nature de la sanction ? Principalement celle visant à pouvoir se libérer des interdictions contestataires, de la soumission à l’obéissance totalitaire et de la contrainte fascisante; imposés par les minorités dirigeantes oppressives ? Alors, une seule réponse, le boycott. Un boycott pur et simple.
      Les médias musèlent la vérité ? Muselons les mensonges propagandistes des médias. Et dédaignons un système politique qui criminalise la liberté d’expression. On ne criminalise ni la vérité ni la liberté d’expression. Comme on ne réprime pas le peuple pour sauvegarder des apparences de démocratie.
      Et si l’assassinat moral existe, et il existe, il est commis aujourd’hui au nez et à la barbe des citoyens. Faut-il les faire taire ? Les exiler dans le « Silence des agneaux » ?

      Question : Jusqu’à quand devrons nous supporter le personnel politique d’une république dont la préoccupation première consiste aujourd’hui à maintenir les privilèges socialo-mondialistes de ses dirigeants, mais aussi à faciliter la mainmise économique sur la planète d’une bande d’aventuriers sans scrupules, sans âme et sans conscience, qui, de Washington à Wall Street, s’arrogent le pouvoir d’ordonner, de par le monde, la mort de centaines de milliers d’innocents ?

      Moralité : boycott médiatique et abstention électorale sont aujourd’hui les deux mamelles de la libération citoyenne.

  5. Il sanctionnent ! Tiens donc, mais ils ont peur de quoi ? « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !!!  » Les traîtres c’est toujours les conseilleurs mais pas les payeurs !

  6. Bonjour,

    à quand une sanction pour le média télévisuel grand public diffusant des informations manipulées sous couvert du gouvernement !

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