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De plus en plus de terres agricoles sont achetées par diverses entreprises n’ayant aucun lien avec l’agriculture. Une forme d’accaparement des terres qui inquiète.

Dans la Somme, Michel Ramery, entrepreneur du BTP et 369e personnalité la plus riche de France, s’associe via un montage juridique et financier à des agriculteurs pour construire la fameuse ferme des Mille vaches. Dans le Bordelais, des holdings chinoises multiplient les investissements dans les vignobles. Dans le Pas-de-Calais, deux investisseurs belges se paient 250 hectares de terres convoitées par des jeunes agriculteurs du cru. En Camargue, la famille royale danoise rachète à une mutuelle la plus grande ferme du coin.

Le point commun entre ces quatre affaires qui ont secoué ces dernières années le monde agricole français semble être un détail. Pourtant, il change tout. A la tête de ces exploitations on ne trouve plus des agriculteurs mais des sociétés, qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’agriculture. Ce type d’acquisitions, très rares il y a encore quelques années, se multiplient ces derniers mois« Il y a aujourd’hui en France de plus en plus d’exploitations agricoles dont le gérant n’est pas un agriculteur mais une société d’investissement, une holding, des marchands de biens, une société de gestion privée. Dans ces exploitations, la société décide de tout. Avec le matériel d’aujourd’hui on peut facilement gérer à distance avec simplement un salarié ou un sous-traitant. Ça a commencé dans le secteur viticole, aujourd’hui on le voit aussi dans les grandes cultures, le lait, l’élevage hors-sol », confirme Emmanuel Hyest président de la FNSafer (Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).

45% des surfaces agricoles sont occupées par des sociétés

Chargées d’assurer la transparence du marché foncier rural et de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, ces Safer sont totalement dépassées par ce phénomène. On estime en effet que 45% des surfaces agricoles françaises sont occupées par des sociétés, contre 8% il y a 10 ans. Autant de surfaces qui peuvent être échangées sans que ces organismes n’en sachent rien. Car ces transactions ne sont pas enregistrées chez le notaire après déclaration mais consistent en une simple revente de parts sociales d’une entreprise dans un cabinet d’avocat. En clair, l’acquéreur qui souhaite un terrain agricole n’achète plus un nombre d’hectares mais des parts de la société Trucmuche elle-même propriétaire du terrain désiré (Voir encadré au bas de l’article).
« Ce genre de transaction est très difficile à voir. Sur le terrain, l’effet est invisible, c’est une fusion financière, un simple transfert de parts sociales. De plus, souvent, l’exploitant reste le même », explique Tanguy Martin, en charge des relations avec les Safer au sein de l’association Terre de liens (qui achète des terres agricoles pour y faciliter l’installation de paysans bios). Ce dernier estime que ce manque de transparence est renforcé par une « véritable ingénierie de l’opacité » mise en place par ces acheteurs d’un nouveau type et par « une culture de la défiscalisation très forte chez les agriculteurs qui ont tendance depuis longtemps à faire des montages sociétaires même sur des exploitations de petites tailles pour des raisons fiscales ».

A quoi ressemble le travail d’un agriculteur employé par ce type de société ? Le sociologue François Purseigle a travaillé sur le sujet. Avant toute chose, il insiste : « Ce phénomène est la marque d’un secteur d’activité à la recherche d’investisseurs, cela montre la difficulté du monde agricole à se financer et l’incapacité des agriculteurs à transmettre leur ferme. » Mais il craint que « cela entraîne une perte de gouvernance pour les agriculteurs ». « L’investisseur peut changer ses choix culturaux en fonction de la rentabilité du moment ou des subventions. Cela donne une activité agricole de plus en plus mobile et de plus en plus délocalisable : si le secteur n’est plus rentable on se déplace. »

« Pour eux, il faut labourer »

Pour une étude consacrée au sujet en Camargue [1], le sociologue a rencontré plusieurs de ces salariés. Leurs témoignages ont confirmé ses craintes. Le sociologue n’hésite pas à employer les termes de « métayage », voire de « servage », à ce sujet. Le régisseur d’un domaine agricole témoigne notamment de sa perte de responsabilités : « Les industriels du secteur agroalimentaire qui possédaient l’exploitation [dont je parle] ont été rachetés par un groupe étranger qui ne voyait pas d’un bon œil les pratiques du régisseur. La gestion technique a alors été confiée à une entreprise familiale locale qui possédait une exploitation agricole et qui faisait du stockage. Et pendant trois ans, c’est le régisseur envoyé par cette entreprise familiale qui a géré la propriété pour le compte de ces industriels. Au bout de trois ans, ces étrangers ont vendu à d’autres étrangers. Ce sont eux qui gèrent maintenant le domaine. Ils sont pour la culture traditionnelle. Tout labour. Pour eux, il faut labourer. Après, pour tout ce qui est organisation du travail, je me débrouille. »

« Ce qui est nouveau, c’est que ces investissements ne sont plus de simples placements patrimoniaux, on considère que l’exploitation de la terre en elle-même va être très rentable. Si demain ça se confirme, ce sera catastrophique pour l’agriculture française », déplore Tanguy Martin, de l’asso Terre de liens. Pour ces observateurs, si ce phénomène se poursuit, le modèle agricole français pourrait être menacé. « La crise alimentaire de 2008-2009 a fait prendre conscience que l’agriculture est un investissement financier d’avenir, que les besoins alimentaires sont en forte croissance. Or la France est l’un des principaux producteurs alimentaires d’Europe de l’Ouest avec en prime un climat très favorable et donc l’investissement y est peu risqué », analyse Emmanuel Hyest. « C’est une forme d’accaparement des terres puisque n’importe quels capitaux étrangers peuvent prendre le contrôle des exploitations françaises stratégiques et que ces sociétés n’ont pas de liens avec le territoire et son avenir », conclut son collègue Robert Levesque, directeur général de Terres d’Europe-Scafr (Société de conseil pour l’aménagement foncier rural), bureau d’études de la FNSafer.

Les très petits changements de la loi d’avenir agricole

Votée le 9 juillet dernier, la loi d’avenir agricole prévoit l’élargissement du droit de préemption des Safer dans le cas de la cession de la totalité des parts sociales d’une société foncière. Une mesure qui devrait améliorer l’efficacité de leurs interventions mais qui sera facile à détourner : il suffira à l’acheteur d’acquérir non pas la totalité des parts sociales d’une société foncière mais « seulement » 99% de celles-ci pour ne pas être inquiété.

Notes :

[1] Nguyen Geneviève et Purseigle François, « Les exploitations agricoles à l’épreuve de la firme » L’exemple de la Camargue, Etudes rurales, 2012/2 n°190, p. 99-118

Source : Sott

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